Conditions Générales de Fonctionnement

 

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS

 

Ce document est rendu obligatoire par l’Article 22 de la directive Services, l’Article R 242-35 du Code de Déontologie et l’Article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 Mars 2015.

Il est destiné à notre clientèle.

 

I - APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé « Clinique Vétérinaire pour Animaux de Compagnie » conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires. 

 

II - HORAIRES ET CONSULTATIONS

  • La clinique est ouverte (sauf circonstances exceptionnelles) :

    Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h, 

               - Le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

  • Les consultations ont lieu sans rendez-vous de 9h à 11h (9h-12h le samedi) et de 16h à 19h (15h-18h le samedi) du lundi au vendredi.

  • Les consultations uniquement sur rendez-vous se font de 14h à 16h (14h-15h le samedi) en fonction des disponibilités.

  • Le créneau horaire de 11h à 16h est réservé aux :

  • Interventions chirurgicales

  • Soins aux animaux hospitalisés

  • Consultations exclusives sur rendez-vous

  • Rendez-vous extérieurs

  • Réunions et formations internes à la clinique

  • Tous les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis au CGF.

 

III - ESPECES PRISES EN CHARGE

  • La clinique prend en charge les animaux de compagnie : chiens, chats, lapins, furets, cobayes et autres rongeurs, oiseaux et reptiles.

  • Nous ne pouvons assurer de soins ni aux chevaux, ni aux animaux de ferme.

  • Nous ne pouvons pas prendre en charge les animaux sauvages relevant des Centre de Soins de la Faune Sauvage, ni les animaux errants sous la responsabilité du Maire de la Commune.

  • Si nous ne disposons pas du matériel ou des compétences nécessaires, nous nous engageons à vous conseiller un autre établissement de confiance (qui sera plus à même de gérer le cas). 

 

IV MISSION DE LA CLINIQUE

  • Nous sommes au service des animaux et de leur propriétaire pour proposer la meilleure qualité de service possible.

  • Nous souhaitons construire une relation durable et de confiance avec nos clients, en communiquant en toute transparence sur la santé et le coût des soins.

  • Nous croyons qu’il vaut mieux prévenir que guérir : l’alimentation, les soins préventifs, les suivis périodiques et les bilans de santé font partis des plus hauts standards de nos Plans de Prévention. Nous souhaitons assurer un suivi personnalisé des animaux qui nous sont confiés, tout au long de leur vie.

 

V - CHARTE DE LA CLINIQUE

  • PROMOUVOIR LA MEDECINE PREVENTIVE

    • Parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, depuis 1993, nous nous attachons à construire une relation durable et de confiance avec les clients pour instaurer la meilleure médecine préventive et un suivi de qualité des patients.

  • INVESTIR EN PERMANENCE POUR LA QUALITE DU DIAGNOSTIC ET DES SOINS

    • Votre clinique investit régulièrement dans du nouveau matériel pour rester à la pointe de l’innovation (anesthésie gazeuse, lasercyte, aquatrainer etc.)

  • LUTTER CONTRE LA DOULEUR

    • Nous nous engageons à évaluer la douleur de votre animal et à vous proposer un traitement adapté : prévenir, traiter, soulager, c’est possible !

  • RESPECTER LES TARIFS ET LES HONORAIRES

    • Conscients des coûts de santé de votre animal, nous nous attachons à vous prescrire les produits et traitements appropriés sans jamais vous proposer de prestation non nécessaire.

  • ECOUTER ET CONSEILLER

    • Nous sommes à votre écoute, n’hésitez pas à nous solliciter pour toute question concernant votre animal. Nous sommes expérimentés en comportement, dermatologie, diététique et physiothérapie. 

 

VI - SERVICES

  • Alimentation :

    • Conseils

    • Gestion du poids

    • Vente

  • Anesthésie/Chirurgie :

    • Consultation et bilan pré-anesthésique

    • Anesthésie « fixe », anesthésie gazeuse, anesthésie locale : le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, du temps et du risque anesthésique, de l’âge et de la race de l’animal

    • Une attention particulière est apportée à la prévention et au traitement de la douleur

    • Stérilisation

    • Chirurgie de convenance

    • Chirurgie viscérale

    • Chirurgie orthopédique

    • Dentisterie et détartrage

    • Chirurgie spécialisée en collaboration avec un intervenant extérieur, avec l’accord du client

  • Hospitalisation

  • Imagerie médicale :

    • Echographie

    • Radiographie

    • Les radios pourront être remises au client gratuitement sur une clé USB

    • Reprographie : disponible sur demande avec supplément (temps d’attente : 1/2h)

    • Echographie spécialisée sur rendez-vous, en collaboration avec un confrère extérieur

    • Fibroscopie sur RDV (disponibilité en fonction du service extérieur)

  • Laboratoire d’analyse :

    • Biochimie

    • Examen d’urine

    • Hématologie

    • Hormonologie

    • Ionogramme

    • La majorité des analyses sont réalisées par nos soins. Les examens spécialisés sont confiés à des laboratoires extérieurs, notamment les analyses génétiques, les analyses histologiques et pour des raisons réglementaires les analyses microbiologiques.

  • Médecine :

    • Consultation de médecine générale
    • Médecine préventive
    • Vaccination
    • Cancérologie
    • Cardiologie
    • Comportement
    • Evaluation comportementale
    • Consultation gériatrique
    • Dermatologie
    • Neurologie
    • Ophtalmologie
    • Gastro-entérologie
    • Gynécologie
  • NAC

  • Parapharmacie et vente d’accessoires

  • Pharmacie : la vente des médicaments se fait conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

  • Prise en charge de la douleur

  • Rééducation fonctionnelle :

    • Balnéothérapie

    • Electrothérapie

    • Laser

    • Traitement PRP

    • Ultrasonothérapie

 

VII - EQUIPEMENTS

Notre établissement de soins vétérinaires est conforme à l’Arrêté du 13 Mars 2015, définissant une clinique vétérinaire. Celle-ci est équipée :

  • D’une salle d’attente

  • D’appareils d’imagerie médicale :

    • Appareil radiologique
    • Négatoscope
    • Echographe?
  • D’une balance

  • De salles de consultations

  • D’un appareil d’anesthésie gazeuse et de réanimation manuel

  • D’un bloc chirurgical indépendant avec éclairage spécifique

  • De tenues de chirurgies stériles

  • De matériel de chirurgie spécifique

  • D’un système de stérilisation adéquat

  • D’un laboratoire d’analyse :

    • Analyse biochimique, hématologique, hormonale, ionogramme

    • Analyse urinaire

  • D’un microscope

  • D’un local d’hospitalisation et de gestion des animaux contagieux

  • D’un dispositif de conservation des cadavres

Nous disposons en plus :

  • D’une lampe de Wood

  • D’un otoscope

  • D’un vidéo-otoscope

  • D’un matériel d’ophtalmologie

  • D’une source d’oxygène médicale

  • D’un monitoring anesthésique

  • D’appareils de réanimation

  • D’une salle de préparation et de soins

  • D’un système de réchauffement

  • D’un système de perfusion

  • D’une balnéothérapie ? tapis de marche immergé

  • D’un appareil à ultrasons

  • D’un matériel d’électrochirurgie mono et bi polaire

  • D’un appareil à électrothérapie

  • D’un laser

  • D’un fibroscope

  • De matériel de physiothérapie

  • D’un appareil mesurant la pression artérielle

  • D’un appareil de radiologie numérique

  • D’un reprographe

  • D’un détartreur

  • D’un moteur dentaire

  • D’un électrocardiogramme

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VIII - MISSION DE SATISFACTION

  • Notre objectif n°1 est la satisfaction de nos clients. Notre mission est de protéger les animaux, de les aimer et de les soigner. Si nos clients sont satisfaits, il est toute à fait possible que ces derniers parlent de nos services et compétences autour d’eux. Dans le cas contraire, le client est en droit de faire part à l’équipe vétérinaire de la raison de son mécontentement.

  • Nous nous engageons à être transparent, à répondre aux questions de notre clientèle et à essayer de trouver une solution amiable. De son côté, le client s’engage à rechercher une conciliation et à ne pas ternir l’e-réputation de notre établissement par l’expression de son seul point de vue.

  • En cas de litige à caractère déontologique, le client pourra s’adresser au CROV de la région Île-de-France.

 

IX - CONDITIONS DE REGLEMENT

  • Toutes les prestations (honoraires médicaux et/ou chirurgicaux, médicaments et autres produits délivrés) doivent être réglées comptant dès la fin de la consultation ou lorsque l’animal est rendu au client, en carte bancaire ou en espèces. Depuis Juin 2017 nous n’acceptons plus les chèques. La totalité des honoraires est due à présentation de facture et quelle que soit l’issue des soins.

  • Toute facture non réglée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires vis-à-vis du débiteur.

  • Conformément à la législation en vigueur, des frais financiers seront applicables dès le lendemain d’une prestation non réglée (40 € d’indemnité forfaitaire et intérêt de retard calculé sur le taux directeur de la BCE majoré de dix points, soit (x+10)%). Tous les frais de recouvrement suscité par un règlement non effectué au comptant seront facturables et à la charge du client.

  • A défaut de règlement la clinique pourra retenir l’animal jusqu’à paiement complet des sommes dues, y compris les frais de séjour, et sera en droit de considérer l’animal comme définitivement abandonné et donc d’en disposer comme bon lui semblera dans l’intérêt de l’animal.

  • Des règlements en trois ou quatre fois pour des montants supérieurs à 90 € pourront vous être proposés par l’intermédiaire de notre partenaire ONEY BANK (frais de dossier de 5€, et sous réserve d’acceptation du crédit). Ce service nécessite la présentation d’une carte bleue (Hors Electron, Maestro et American Express) et d’une carte d’identité en cours de validité.

  • Nous nous engageons à tenir les tarifs à la disposition des clients et à fournir les explications nécessaires sur chaque facture en toute transparence. Nous n’éditons pas systématiquement de facture, néanmoins celle-ci pourra être réalisée sur simple demande.

  • La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact, un devis incluant une fourchette de prix pourra être proposé au client.

  • Pour des raisons de traçabilité et de responsabilité, tout produit vendu ne pourra être repris, en particulier les médicaments. 

 

X - CONTRAT DE SOINS

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel. Dans la pratique courante, notre équipe informera verbalement le client afin de lui fournir les explications nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Lorsqu’un animal nécessite une hospitalisation, le propriétaire s’engage à accepter les clauses suivantes :

  • Il reconnaît avoir été clairement informé que toute investigation, tout acte médical ou chirurgical, même mineur comporte des risques exceptionnels ou non et en accepte toutes les conséquences. Toute initiative de traitement médical ou chirurgical pourra être prise en cas d’urgence par les vétérinaires attachés à l’établissement. Il appartient au propriétaire du patient d’indiquer s’il souhaite limiter la portée des soins pratiqués en portant sur le contrat de soins une décharge écrite de l’obligation des moyens.

  • Il reconnaît avoir été informé que le budget prévisionnel donné correspond aux actes prévisibles au moment de l’admission et qu’il peut subir des variations en fonction de l’évolution et de la durée d’hospitalisation. La clinique n’étant pas tenue à une obligation de résultat, il reconnaît avoir pris connaissance des risques d’insuccès, de récidive, de complications voire d’issue fatale et demande qu’il soit soigné en toute connaissance de cause.

  • Il déclare avoir été informé que tout animal hospitalisé ne peut être surveillé 24h/24 (ainsi dans la journée, les vétérinaires et infirmières organisent une surveillance périodique en fonction des nécessités de l’état de l’animal ; par contre, celui-ci ne pourra pas être surveillé la nuit).

  • Les honoraires ne comprennent pas les soins post-opératoires ni le suivi médical de la convalescence qui devront être honorés au fur-et-à-mesure de leur nécessité.

  • Dans tous les cas, la totalité des honoraires devra être acquitté lors de la sortie de l’animal. A défaut de règlement, la clinique pourra retenir l’animal jusqu’à paiement complet des sommes dues y compris les frais de séjour et si le propriétaire ne revient pas récupérer l’animal et acquitter les frais dans les 48h , il sera considéré comme définitivement abandonné et la clinique pourra, sans préjudice de ses droits quant au règlement des frais dus, en disposer comme bon lui semblera dans l’intérêt de l’animal.

  • Il pourra être demandé aux clients de procéder, à l’aide de sa carte bancaire, à une pré-autorisation d’un montant fixé en fonction du devis initial. En l’absence de carte bancaire, un règlement préalable en espèces pourra être demandé avant toute réalisation de prestations.

 

XI - CONDITIONS D'HOSPITALISATION

  • Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état. Les soins sont assurés tout au long de la journée par les vétérinaires et les auxiliaires vétérinaires à intervalle régulier.

  • Etant donné que nous n’assurons pas de permanence de nuit, nous ne pouvons garder que les animaux stabilisés (ce qui est la majorité des cas). Nous ne gardons les animaux les dimanches et les jours fériés que si un vétérinaire s’engage à assurer les soins de journée.

  • Si l’état de l’animal nécessite des soins intensifs, nous en informons les maîtres et discutons ensemble de l’opportunité ou de la nécessité d’un transfert vers un centre hospitalier vétérinaire.

  • Nous nous engageons à ce que l’hospitalisation se déroule dans les meilleures conditions possibles pour les animaux.

  • Les visites sont possibles, mais uniquement après accord d’un vétérinaire et sur un créneau horaire défini.  

 

XII - PERMANENCES DES SOINS

  • Les urgences sont assurées pendant les heures d’ouvertures, en fonction des disponibilités.

  • En dehors des horaires d’ouverture, la nuit, le dimanche et les jours fériés, vous pouvez joindre le Dr Mayer sur son numéro de téléphone portable au 06.11.47.16.86 ; il vous répondra s’il est disponible. Afin d’assurer, en notre absence, un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec VETOADOM joignable au 01.47.46.51.46. Nous collaborons également avec la Clinique d’Urgence UCVET que vous pouvez contacter au 01.71.19.70.10, la nuit et jours fériés.

 

XIII - SERVICE DE PHYSIOTHERAPIE ET DE REEDUCATION FONCTIONNELLE

  • La physiothérapie, la rééducation fonctionnelle et la gestion de la douleur font partie des compétences de la Clinique Vétérinaire du Moulin et est assuré par le Dr C. Mayer.

  • Le Dr C. Mayer s’est formé depuis 2008 à ces différentes techniques et différents types de prises en charge existent : de l’entretien simple aux soins post-traumatiques ou post-chirurgicaux, ainsi que la prise en charge référée par d’autres vétérinaires.

  • La première consultation qui dure environ une heure (seulement sur rendez-vous) consiste en un bilan individualisé de votre animal. Des examens complémentaire (radiographie, scanner, ECG…) pourront vous être demandés. Ce bilan vise à vous proposer un plan de physiothérapie, c’est-à-dire le traitement le plus adapté à votre cas individuel. Celui-ci consiste en des soins à la Clinique et à domicile dont la fréquence et le coût sont discutés avec vous. Les tarifs sont à votre disposition à l’accueil.

  • Précision importante pour les cas référés :

    • Afin de respecter les règles de déontologie vis-à-vis de votre vétérinaire traitant, nous tenons à vous préciser que lui seul est en charge des autres problèmes de santé (suivi médical, vente de produits, examens complémentaires etc…) Nous ne réalisons pas de vaccination, et ne souhaitons pas vous vendre de médicaments ou aliments sans l’accord préalable de votre vétérinaire.

    • Pour les cas référés nous tenons à collaborer étroitement avec votre vétérinaire et le tenir informé des soins et de leurs évolutions.

 

XIV - LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTE " - SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Gérant de la Clinique.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. 

 

Au 01/09/2017

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